Un troisième procès pour François Vaillant

"Je fus condamné le 7 décembre 2009 à payer une amende de 300 € pour avoir refusé en 2008 que la police prélève mon empreinte ADN, à la suite de ma condamnation au pénal en 2007 pour barbouillage de panneaux publicitaires en 2006, dans le cadre des activités non-violentes de désobéissance civile du Collectif des déboulonneurs de Rouen.

Je risque le 11 août prochain 1 an de prison et 15 000 € d’amende..."

Mercredi 11 août 2010 à Rouen, 14 h 15, 4e chambre des appels correctionnels, Palais de justice (à 300 m de la gare Sncf de Rouen).

Avocat : Nicolas Gallon / Témoin : Yvan Gradis

« Je fus condamné le 7 décembre 2009 à payer une amende de 300 € pour avoir refusé en 2008 que la police prélève mon empreinte ADN, à la suite de ma condamnation au pénal en 2007 pour barbouillage de panneaux publicitaires en 2006, dans le cadre des activités non-violentes de désobéissance civile du Collectif des déboulonneurs de Rouen.

Je risque le 11 août prochain 1 an de prison et 15 000 € d’amende.

Tu es cordialement invité à mon procès du 11 août. Spectacle gratuit assuré ! Je te propose comme rendez-vous 14 heures précises devant l’entrée du Palais de justice. Tu y retrouveras Yvan Gradis qui me fait l’immense joie d’être témoin à ce procès en appel. Il est certain que sa prise de parole laissera mes juges perplexes, puisque Yvan a commis en 9 ans 58 barbouillages de panneaux publicitaires, lesquels ont donné lieu à 43 conduites au poste de police. Yvan a été jugé en correctionnelle deux fois à Paris pour ses activités de barbouilleur en désobéissance civile dans le cadre du Collectif des déboulonneurs ; condamné la première fois en 2007 à une amende de 1 € (comme moi la même année), condamnation confirmée en appel en 2008, il a été relaxé en avril 2010 à la suite de son procès des 12 et 19 mars. Or la justice ne l’a jamais poursuivi pour ses multiples refus de donner à la police son empreinte ADN, y compris lors d’une garde à vue de 20 heures en 2009.

Ce procès au milieu de l’été fait que je n’ai pas trouvé d’autres témoins. Les différentes personnalités jointes m’ont fait part avec regret de leur impossibilité de venir à Rouen un 11 août !

Pourquoi, diantre !, le parquet a-t-il placé ce procès un 11 août ? Nous n’en saurons probablement jamais rien avant le verdict, me confiait mon avocat. Est-ce pour me relaxer en douce ou au contraire m’assommer un peu ? La date du 11 août a cependant été volontairement choisie par le parquet, probablement pour éviter une médiatisation comme ce fut le cas pour mes deux procès précédents. Ce sera raté, je l’espère. Le Canard enchaîné et Le Nouvel Observateur m’ont déjà assuré de leur venue, en plus de l’AFP et de l’agence de presse Reuters. Il y a donc des sourires dans l’air !

Il est certain que 11 août tombe au milieu des vacances, que je te souhaite heureuses et revigorantes. La vie politique est alors en sommeil. Mon intention est précisément d’en profiter pour faire de ce procès un petit événement politique médiatique au cœur de l’été, lequel fera une publicité légitime pour les actions des Déboulonneurs. Je vais donc également viser les radios et télévisions pour faire connaître ce procès. Il ne faut pas sous-estimer les gens qui écoutent la radio en voiture, à la plage... Pendant qu’ils suffoqueront de chaleur, j’ai la chance de savoir que je serai avec Yvan ce 11 août dans un endroit particulièrement frais : le beau palais de justice Renaissance de Rouen. Tu es donc invité à venir à la fraîche avec nous si tu le peux. Ma hantise est que ce procès se déroule dans une salle vide. Une vingtaine de déboulonneurs de Rouen et d’autres amis m’ont indiqué qu’ils pensent venir, mais il y a encore de la place, beaucoup de place. J’aurais pu payer mon amende à 300 € après mon procès du 7 décembre, mais j’ai préféré faire appel. De toute façon, je sais que je ne regretterai rien.

Jusqu’à maintenant, les désobéisseurs de mon espèce, soit ont été condamnés à une peine de prison de quelques mois avec sursis et/ou à une amende de quelques centaines d’euros, soit ont été relaxés.

Pourquoi j’entre à nouveau en désobéissance civile ? Parce que je refuse que mon ADN soit fiché comme si j’étais un criminel, un violeur ou un auteur d’actes de torture.
L’article 706-55 du Code pénal spécifie que l’ADN doit être prélevé quand un citoyen a commis les infractions suivantes : « les crimes contre l’humanité et les crimes et délits d’atteinte aux personnes, de trafic de stupéfiants, de traite des êtres humains, de proxénétisme, (…) et les crimes et délits de vols, d’extorsion, d’escroqueries, de destructions, de dégradations, (…), et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation, les actes de terrorisme, la fausse monnaie et l’association de malfaiteurs ». Je fus condamné il y a deux ans à une amende de 1 €, pour dégradation légère (sic) après que le procureur eut dit à l’audience que j’étais un honnête homme (sic) et avoir demandé la dispense de peine !

La loi sur le prélèvement ADN est donc mal fagotée : elle met dans le même sac les auteurs de crimes, les violeurs et les auteurs de toutes dégradations. Quel lien existe-t-il entre la destruction d’un train de marchandises, la pollution au mercure d’une rivière et un simple barbouillage de panneaux publicitaires, qui, lui, est qualifié de « dégradation légère » (sic) par tous les tribunaux qui ont eu à juger des barbouillages de joyeux barbouilleurs ? J’avoue ne pas comprendre !

En dehors de mon cas personnel, il me semble utile et nécessaire de combattre l’existence actuelle du FNAEG. Autant j’en admets éventuellement l’existence pour les criminels, violeurs et auteurs d’actes de torture condamnés après un procès, autant ce fichier, tel qu’il est conçu actuellement, est dangereux pour la sécurité des citoyens. La police a déjà réussi l’exploit d’obtenir et de mettre plus d’un million d’empreintes génétiques dans le FNAEG. La volonté non encore affichée de certains de nos dirigeants est probablement que tous les citoyens y aient leur empreinte ADN. Des commissariats marchent au chiffre, au rendement, primes à l’appui ! Les cas aberrants de prélèvement abusif se comptent actuellement par milliers, comme par exemple celui d’une dame qui avait accepté par civisme de se porter témoin d’un accident de la circulation auquel elle était totalement étrangère. Toute empreinte mise dans le FNAEG est destinée à y rester 40 ans, dit la loi.

Pourquoi le FNAEG est-il intrinsèquement dangereux et pervers ? Il y a toujours malheureusement en France 20 % de la population adeptes des idées du Front national. Qu’est-ce qui peut nous garantir qu’un gouvernement de type Vichy ne reviendrait pas au pouvoir dans quelques années ? Quelle aubaine serait alors le FNAEG pour ce pouvoir pour discriminer telle ou telle population ! Les trains qui sont partis vers les camps de concentration renfermaient des personnes qui avaient été abusivement fichées.

Toutes ces raisons m’incitent à dénoncer l’actuel FNAEG, et à critiquer la loi qui l’autorise. N’avons-nous pas là un commun combat non-violent à engager avec détermination pour défendre et protéger nos communes libertés ?

Mon avocat, le 11 août à Rouen, sera Nicolas Gallon. Ce procès sera le procès politique d’un déboulonneur désobéisseur, membre du MAN et des Verts. Il y a de la joie dans l’air ! »

Quel que soit le verdict du 11 août 2010, les frais de justice de ce procès vont s’élever à environ 3 000 €. Tout soutien est bienvenu, 10 ou 20 € ; chèque à l’ordre de MAN, à envoyer à :
MAN Centre 308, 82 rue Jeanne-d’Arc, 76000 Rouen.

François Vaillant, philosophe, rédacteur en chef de la revue de recherche Alternatives non-violentes (www.anv-irnc.org).

Courriel : francois-vaillant@wanadoo.fr
Tel : 06 16 08 41 9


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